Cette alternative au viager intéressante pour le vendeur permet à l’acheteur de devenir propriétaire sans prêt immobilier.
 
La vente à terme libre permet de vendre un bien immobilier avec ou sans bouquet et de percevoir une rente pendant une durée prédéfinie dans l’acte notarial. Le bien est remis à l’acheteur le jour de la vente.

Fonctionnement

Comme dans le viager, le vendeur perçoit une partie du prix de vente sous forme de bouquet. A la différence du viager, la rente versée au vendeur s’étale pendant une durée de 10 à 20 ans (et non jusqu’à la date du décès du vendeur). En cas de décès du vendeur, les mensualités continuent à être versées jusqu'à échéance, et sont reversées aux héritiers.
De plus, le vendeur n’occupe plus le bien et n’est plus propriétaire. Le vendeur dispose d’un droit d’usage et d’habitation à vie ou pour une période déterminée.
Bon à savoir : le solde est étalé sur une durée du contrat avec application d’un taux de rémunération. Il est également possible d’appliquer une revalorisation annuelle de la rente en fonction de l’inflation afin de garantir le pouvoir d’achat de la rente.

Une vente immobilière devant notaire

La vente à terme est conclue par un compromis de vente et la signature d’un acte authentique de vente par acte notarié. Il doit obligatoirement comprendre le montant du bouquet, la périodicité et le montant et la durée de la rente (entre 10 et 20 ans). L’acquéreur doit payer les frais de notaire selon un barème qui correspond à un pourcentage du prix de vente du bien immobilier.
Bon à savoir : si le vendeur reste dans le logement après la signature de l’acte de vente (vente à terme occupée), les droits d’usage et d’habitation sont déduits du prix de vente pour le calcul des frais de notaire.

Les avantages pour les deux parties

Le vendeur pourra vendre son bien facilement car la formule séduit les acquéreurs : ces derniers se libèrent des prêts bancaires et des frais afférents puisque c’est le vendeur qui devient le banquier. De plus, le vendeur est sécurisé pendant la durée de la rente : en cas d’impayés, il récupère la propriété du bien et conservera l’intégralité des sommes perçues (bouquet et rentes versées). On note également que les mensualités de la rente sont exonérées d’impôts ! Ce type de vente immobilière est donc intéressante à plusieurs titres .Les termes sont clairement établis dans l’acte authentique et la capitalisation basée sur l’âge du décès du vendeur qui peut poser problème dans le viager n’est pas en cause dans ce processus de vente.