Leboncoin, Housetrip, Abritel Home Away et bien sûr Airbnb ont changé la vie des voyageurs et les usages de la location saisonnière de courte durée.

Néanmoins, pour ces locations dites «de meublé touristique » ou «de courte durée », les propriétaires ne peuvent ignorer la règlementation à laquelle ils sont assujettis. 

Résidence principale ou secondaire ?

-Vous êtes propriétaire et vous souhaitez louer votre résidence principale : vous ne pourrez dépasser 120 jours de location par an

-Vous êtes propriétaire et le bien que vous souhaitez louer est une résidence secondaire : vous pourrez louer toute l'année mais le bien devra être enregistré avec un bail commercial. Rappelons qu'un logement n'est pas considéré comme la résidence principale au sens du Code de la construction et de l'habitation s'il est habité moins de huit mois par an.

Etudier le règlement de la copropriété

Préalablement à toute location via une plateforme, il faudra vous assurer que l'activité de location est permise (ou n'est pas interdite) par votre règlement de copropriété. Ce règlement prévoit en effet la destination des différents lots de la résidence (habitation, commerce...) et l'usage que chaque copropriétaire fait des parties privatives.

Si le règlement exclut la possibilité de louer, vous pouvez solliciter une modification du règlement par l'assemblée générale de copropriété.

Le respect des règles de bon voisinage des occupants successifs doit être respecté. En cas de nuisances, le propriétaire est passible d'une amende voire d'une cessation d'activité.

La durée de location

Si le bien est votre résidence principale, vous pouvez louer votre meublé de tourisme jusqu'à 120 jours par année civile (soit environ 4 mois). En cas de location plus longue, il vous faudra obtenir une coûteuse autorisation administrative. Outrepasser ce délai de location est passible d'une amende de 10 000 €. De leur côté, toutes les plateformes locatives déclarent les biens à la location et les nuitées sont inscrites dans leur base afin d'éviter les abus.

La déclaration en mairie

Tout propriétaire souhaitant proposer son bien à la location meublée de courte durée doit s'enregistrer en ligne sur le site de sa mairie. Cette formalité obligatoire permet l'obtention un numéro d'enregistrement à 13 caractères à reporter sur son annonce de location diffusée par internet. En application de la loi ELAN, tout contrevenant s'expose à une amende prononcée par le Tribunal de Grande Instance sur demande de la commune pouvant aller jusqu'à 5 000€.

Dans certaines communes, la location saisonnière d'une résidence secondaire impose au propriétaire d'obtenir du maire, en plus de la déclaration obligatoire en meublé de tourisme, une autorisation temporaire de changement d'usage. 

Enfin, n’oubliez pas que les loyers perçus doivent être déclarés et sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ils sont classés dans la catégorie BIC, Bénéfices Industriels et Commerciaux.

En conclusion, ne perdez pas de vue que si la location meublée de courte durée peut représenter un complément de revenus intéressant, cette activité est encadrée par des règlementations et des restrictions qu’il convient de respecter pour ne pas tomber sous le coup d’une amende.