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Plafonnement de la hausse des loyers

Depuis le 22 juillet 2022, la hausse des loyers est plafonnée à 3,5% sur un an. Est-ce une bonne nouvelle pour les locataires ? Qu’en disent les professionnels du secteur ?
 
«Jusqu’à fin juin 2023, les loyers ne pourront pas augmenter de plus de 3,5%, a tweeté le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, lundi 27 juin. Avec l’inflation, ils auraient pu augmenter de plus de 5%. »
 
« Le bouclier loyer » conçu pour limiter l’impact de l’inflation galopante sur les locataires devrait leur permettre de faire face à leurs dépenses. Pour le Ministère de l’Économie, il s’agit d’une mesure positive et équilibrée tant pour les locataires que les propriétaires. A contrario, le gel des loyers qualifié de « fausse bonne idée » par la Première ministre Elisabeth Borne n’a pas été retenu. Selon Bercy, il gripperait toute l’offre de logements. D’autant que les propriétaires devront eux aussi faire face à l’inflation avec une augmentation des charges, coût des travaux et taxe foncière. Cette hausse de loyers de 3,5 % sera le maximum appliqué mais tous les propriétaires n’iront pas jusqu’au plafond.

Sur le papier : ce que disent les textes

Tous les trimestres, l'Insee publie la variation de l’IRL (indice de référence des loyers) qui sert de base au calcul de l’augmentation de loyer. Cet indice est mentionné dans le bail d’habitation. Tous les ans, la révision du loyer peut avoir lieu en fonction de l’évolution de l’IRL. Le plafonnement de l’augmentation à 3,5% est donc la garantie pour le locataire d’avoir une visibilité à moyen terme sur ses charges.
Par ailleurs, le dispositif prévoit une valorisation des Aides Personnalisées au Logement (APL) de 3,5% dès le 1er juillet 2022.  Une bonne nouvelle pour les ménages les plus précaires et les étudiants.
Enfin, les locataires pourront bénéficier de réductions sur leurs fournitures d’énergie en cas de travaux énergétiques réalisés par leur propriétaire.

Dans les faits : ce qu'en disent les professionnels 

Les obligations de rénovation énergétique que font peser les pouvoirs publics sur les propriétaires se font de plus en plus pressantes. Ces derniers doivent se mettre rapidement en conformité s’ils veulent pouvoir louer leurs biens. Ils auront d’autant plus de difficultés à financer les travaux que l’augmentation de loyer est plafonnée. 
Le marché locatif va se tendre pour les propriétaires car les loyers sont déjà au plafond autorisé dans les Zones Tendues
Le risque de logement vides, car non conformes, risque de heurter violemment les objectifs initiaux du gouvernement.

En conclusion

L'Etat et les maires des grandes métropoles interviennent de plus en plus sur le marché locatif sans en calculer les effets à moyen et long terme. 
Les contraintes écologiques ne sont pas forcément compatibles avec un quasi-blocage des loyers.
 
 

 
 

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