L’accession à la propriété est encouragée par un panel de dispositifs, de prêts subventionnés et d’aides avantageuses. Ils ont pour objectif d’aider les primo-accédants à acheter un premier logement dans un contexte de tension immobilière.

Tous les dispositifs mis en place concernent l’achat d’une résidence principale, laquelle doit être occupée au minimum 8 mois par an pour être considérée comme telle. 

PTZ : LE DISPOSITIF DE l’ETAT LE PLUS CONNU POUR LES MÉNAGES

Si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale durant les deux dernières années et que vous justifiez de revenus inférieurs aux plafonds de ressources prévus, vous pouvez solliciter le Prêt à Taux Zéro. Ce dispositif mis en place par l’Etat permet d’obtenir un prêt immobilier sans intérêts. Si son montant varie en fonction de la localisation du bien, il ne peut servir à financer 100% de l’achat du logement neuf ou ancien et demande donc à être complété par un apport ou par d’autres prêts. Le bénéficiaire peut opter pour un remboursement différé commençant cinq, dix ou quinze ans après l’obtention du prêt. La demande de crédit immobilier doit être déposée auprès d’un réseau bancaire ayant signé une convention avec l’État, lequel étudiera la solvabilité de l’emprunteur. Le PTZ constitue donc une bonne option pour augmenter sa capacité d’emprunt tout en bénéficiant de la souplesse d’un remboursement à la carte.

PAS : FINANCER LA TOTALITE DE L’ACHAT

Réservé à un public modeste, le Prêt d’Accession Sociale (PAS) permet de financer la totalité de votre résidence principale (achat, construction ou rénovation) avec des remboursements échelonnés jusqu’à 25 ans. Pour y prétendre, des conditions de ressources sont fixées en fonction de la localisation du logement et du nombre d’occupants. Avec son taux d’intérêt plafonné, le prêt peut être cumulé avec le versement des Aides Personnalisées au Logement (APL) et autres aides. A noter que l’exonération de taxe de publicité foncière minore les frais de notaire et que les frais de dossier sont plafonnés, voire supprimés, par les établissements bancaires.

PSLA ET CONVENTION ANRU : UNE TVA À TAUX RÉDUIT

Le Code général des Impôts prévoit l’application du taux réduit de TVA pour les opérations d’accession sociale à la propriété. Les logements éligibles doivent être situés dans des zones ciblées par la Politique de la Ville et occupés par des titulaires de contrats de location-accession conventionnés et agréés (PSLA).

Si vous faites l’acquisition d’un logement neuf situé en zone ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine), votre achat vous permettra de bénéficier d’une TVA au taux réduit de 5,5% (au lieu de 20%). Ce taux préférentiel est octroyé à certaines conditions revalorisées chaque année au 1er janvier : plafond de ressources, typologie du logement, composition du ménage…

Au fait, pourquoi acheter dans le neuf?

DES AIDES LOCALES OU RÉGIONALES ATTRACTIVES

Certaines collectivités locales mettent en place des dispositifs attractifs. Les grandes villes comme Bordeaux (Passeport Premier Logement), Lyon ou Marseille (Chèque Premier Logement) donnent un coup de pouce aux jeunes. Avant de vous engager, consultez le site internet de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) qui répertorie les dispositifs de l'ensemble des collectivités pour l’accession à la propriété.

LE PRÊT ACTION LOGEMENT POUR LES SALARIÉS DU PRIVÉ

Également appelé 1% Employeur ou 1 % Logement, ce prêt s’adresse aux salariés des entreprises privées non agricoles d’un effectif d’au moins dix personnes. Il permet de financer une partie de son crédit immobilier à un taux préférentiel compris entre 0 et 1 % avec une durée d’amortissement qui peut aller jusqu’à 20 ans. Il ne peut dépasser 30% du total de l’achat mais est cumulable sans limite avec d’autres dispositifs. Il peut étoffer une stratégie de financement pour séduire les banques.

Cette sélection d’aides aux financements est non-exhaustive mais significative : les primo-accédants sont des clients à fort potentiel et la jeunesse est convoitée. Les banques ont tout intérêt à fidéliser des consommateurs qui ont la vie devant eux.