Vous voulez acheter dans le neuf et vous vous posez de nombreuses questions? Parmi celles-ci, vous vous demandez sûrement ce qu'il se passera si le chantier a du retard en raison d'éventuelles intempéries. En effet, ces dernières représentent pas moins de 70% des cas de retard de livraison des logements neufs. Dans quelles conditions peuvent-elles être invoquées par votre promoteur immobilier comme justification? Tour d'horizon pour éviter les abus.

Cause légitime

Les intempéries sont une cause légitime de retard de livraison des programmes neufs. Si les professionnels sont contraints de vous garantir l'achèvement des travaux, il arrive souvent que des aléas climatiques retardent l'avancement du chantier et donc la livraison du bien. Ceci peut entraîner divers préjudices pour l'acquéreur. S'il est encore locataire, il sera ainsi contraint de payer des loyers supplémentaires. Cette situation peut également le mettre dans l’embarras s’il a déjà donné son préavis et a déjà déterminé une date de départ de son logement. Les investisseurs, quant à eux, perdent des loyers, voire les avantages fiscaux liés à la loi Pinel. 

Clauses et justificatifs

Les contrats de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) contiennent toujours une clause définissant les intempéries comme cas de retard légitime. Même si les événements ne sont pas de la responsabilité du promoteur, le report est strictement règlementé. Il est donc tenu de fournir un décompte détaillé du nombre de jours concernés (jours ouvrés du lundi au vendredi) par les intempéries en se basant sur les relevés météorologiques publics. Le retard inclut en général la période des intempéries assorti d'un délai de réorganisation du chantier. 

Litige

En cas de non-respect de ce cadre légal qui, seul, exonère le promoteur des pénalités de retard, l'acquéreur aura à faire valoir ses droits et à une utilisation abusive de la clause présente dans son contrat. Solliciter un rendez-vous avec le promoteur pour lui faire part de vos inquiétudes et juger de son honnêteté est un bon préalable. Si vous pensez que la durée du retard dépasse ce qui est réellement dû aux intempéries, ou s'il n'est pas dûment justifié, faites dresser un constat d’huissier pour mettre en demeure le promoteur de livrer le logement dans le délai fixé. Vous pouvez également solliciter un avocat en droit immobilier et en droit de la construction, ce qui pourra vous faire gagner du temps et limiter les pertes. Enfin, vous pourrez saisir le tribunal de grande instance afin de réclamer les pénalités dont le montant minimum est de 1/3000ème du prix des lots réservés par jour de retard. 

Le retard de livraison ne modifiant pas les conditions contractuelles de paiement des sommes dues par l'acquéreur, qui sont exigibles au fur et à mesure des étapes d'achèvement de la construction, il convient d'être sur vos gardes et de vous assurer de la bonne foi de votre promoteur immobilier.