Si vous prévoyez de vendre un bien immobilier dont vous êtes propriétaire, vous êtes tenu de faire réaliser un certain nombre de diagnostics et de transmettre les résultats au futur propriétaire. De même, si vous souhaitez acquérir un appartement, veuillez à vérifier que le vendeur vous les fournit dans leur intégralité. Soyez attentifs à bien les obtenir, notamment si vous souhaitez par la suite demander des aides pour des travaux de rénovation énergétique.

Regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT), les diagnostics doivent être annexés à toute vente de logement. A défaut, le vendeur peut être tenu pour responsable des conséquences de ce défaut d’information. Les diagnostics doivent être réalisés en amont, produits lors de la signature de la promesse de vente.

Les diagnostics à fournir sont notamment les suivants :

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) donne une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son niveau d’émission de gaz à effet de serre. Sa durée de validité est de 10 ans mais les propriétaires ne doivent pas hésiter à le renouveler s’ils ont effectué des travaux énergétiques importants.
• -Le diagnostic amiante identifie la présence ou l’absence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1erjuillet 1997. Sa durée de validité est illimitée si le diagnostic se révèle négatif, mais doit être renouvelé tous les trois ans en cas de présence d’amiante.
• -Le diagnostic assainissement non collectif concerne spécifiquement les immeubles bâtis non raccordés au service public.
• -Le diagnostic plomb est constitué d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Il doit être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtement contenant du plomb. Il concerne les immeubles construits avant le 1erjanvier 1949. Sa durée de validité est illimitée sauf si la présence de plomb est supérieure à certains seuils.
• -Le diagnostic électricité fait état de l’installation intérieure électrique. Il concerne les réalisations électriques réalisées depuis plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans maximum.
• -L’état des risques et pollutions (ERP) concerne les aléas naturels, miniers ou technologiques, ainsi que la sismicité et sols pollués. Il concerne tous les immeubles situés dans une commune visée par un arrêté préfectoral définissant un secteur à risque et la liste des risques potentiels. Il doit être réalisé moins de six mois avant la date de la promesse de vente.
• -Le diagnostic GAZ fait état de l’installation intérieure de gaz. Il concerne les immeubles dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans et sa durée de validité est de 3 ans maximum.
• -Le diagnostic termites étudie la présence de termites. Il est obligatoire pour tous les immeubles. Sa durée de validité est de six mois.
• -Le diagnostic mérule (un champignon parasite) informe sur la présence d’un risque de mérule.
• -Le diagnostic métrage loi Carrez est un certificat attestant de la surface du lot concerné. Tous les lots de copropriété à usage d’habitation ou commercial doivent en fournir un.

Ces diagnostics sont produits par un professionnel certifié, impartial et indépendant qui doit être agréé par les autorités et couvert par une assurance. Il engage sa responsabilité civile professionnelle. Il est l’acteur de la sécurité des personnes et des biens, de la protection de l’environnement et participe à la politique de développement durable portée par les pouvoirs publics. 

Réalisés en fonction de la localisation du bien, de son usage (résidentiel, professionnel, commercial) et de la date du permis de construire, les diagnostics doivent bien évidemment être en cours de validité lors de l’établissement du contrat.