Carnet d'information du logement : ce que vous remet le neuf

Le carnet d'information du logement accompagne désormais les logements neufs livrés : plans, notices, matériaux, voici ce qu'il contient. Obligatoire pour les logements dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2023, il commence à être remis aux premiers acquéreurs. Un document discret, mais précieux pour bien entretenir votre logement… et pour le revendre un jour.

Carnet d'information du logement : obligatoire depuis 2023

Créé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et précisé par un décret et un arrêté du 27 décembre 2022, le carnet d'information du logement (CIL) concerne tout logement neuf dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable a été déposée à partir du 1er janvier 2023. Il s'applique aussi aux logements existants qui font l'objet de travaux ayant une incidence significative sur leur performance énergétique.

Son objectif : rassembler en un seul endroit les informations utiles pour entretenir le logement et, plus tard, améliorer sa performance énergétique. Comme plusieurs années séparent le dépôt d'un permis de la livraison d'une résidence, les premiers logements neufs concernés sont remis à leurs propriétaires en ce moment.

Que contient le carnet de votre logement neuf ?

Pour une construction, chaque intervenant transmet sa part des éléments au plus tard à la réception des travaux :

• les plans de surface et les coupes du logement ;
• les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et de ventilation, en précisant s'il s'agit de plans de conception ou d'exécution ;
• la liste et les caractéristiques des matériaux d'isolation : toiture, murs, fenêtres et portes, planchers bas ;
• les principaux équipements de chauffage, de rafraîchissement et d'eau chaude, avec leurs notices de fonctionnement et d'entretien ;
• les documents qui attestent la performance énergétique : DPE, attestations réglementaires, labels éventuels.

En VEFA (vente en l'état futur d'achèvement, c'est-à-dire l'achat sur plan), c'est le promoteur, maître d'ouvrage, qui vous remet ces éléments au plus tard à la livraison. Ils sont fournis sous forme numérique ; une version papier peut être demandée.

À quoi vous sert-il, concrètement ?

Au quotidien, le carnet vous évite bien des recherches : retrouver la notice de la ventilation ou de la pompe à chaleur, savoir où passe une gaine avant de percer, connaître la référence exacte d'une fenêtre. Si un désordre apparaît pendant l'année de parfait achèvement ou la garantie biennale, plans et notices vous aident à décrire précisément le problème. Et pour de futurs travaux, un artisan ou un auditeur énergétique gagnera un temps précieux.

À la revente, le carnet est remis à l'acquéreur, dans l'état où il se trouve, au plus tard à la signature de l'acte authentique, et l'acheteur l'atteste dans l'acte. Un carnet complet rassure. C'est donc à vous, propriétaire, de le tenir à jour : ajoutez-y au fil des années les factures de travaux et les attestations d'entretien.

Pour le conserver, l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) présente l'outil CLÉA, édité par Qualitel : gratuit, accessible sur ordinateur comme sur smartphone, il centralise vos documents, suit l'entretien et envoie des rappels.

Et maintenant ?

Acheter dans le neuf, c'est recevoir un logement documenté de A à Z, construit selon la réglementation environnementale RE2020 et couvert par les garanties légales du constructeur. Le carnet d'information du logement en est la mémoire, celle que vous transmettrez le jour venu. Découvrez nos programmes neufs en cours de commercialisation : nos équipes vous présentent nos résidences et répondent à toutes vos questions.

Photo : Sven Mieke / Unsplash