Dans le cadre d'un projet d'achat immobilier, la consultation du cadastre est un préalable qui vous permettra d'obtenir de précieux renseignements. 

Définition du cadastre

Le Ministère des Finances et des Comptes publics administre le cadastre.

« Le cadastre délimite et recense les parcelles de terrains et leurs propriétaires » : telle est la définition officielle (service-public.fr). Les communes sont divisées en sections, les sections en feuilles, les feuilles font figurer une ou plusieurs parcelles, unités de propriété foncière. Il renvoie donc à l'ensemble des documents qui recensent et décrivent les biens immobiliers de chaque commune française. Par ailleurs, il sert de base pour évaluer les biens en vue du calcul des impôts locaux (taxe foncière et habitation). Des renseignements précieux pour tout futur acquéreur qui veut savoir où il met les pieds.

Que peut-on y trouver ?

Sur le plan cadastral de la commune, vous trouverez des renseignements utiles dont les limites de la parcelle de votre bien, le nombre de bâtiments qui sont édifiés sur la parcelle et les états de section permettant d'identifier chaque parcelle. Le plan cadastral étant un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l'établissement des bases de l'impôts locaux, il ne garantit pas un droit de propriété, contrairement aux mesures réalisées par un géomètre expert. Vous devrez vérifier par vous-même l'exactitude de ces informations.

A quoi correspond une référence cadastrale ?

Une référence cadastrale est composée d'un préfixe de section, du nom de la section contenant la parcelle et du numéro de la parcelle recherchée. Elle vous permettra de connaître l'emplacement, la délimitation et la consistance du bien, d'identifier le propriétaire d'une parcelle et de rechercher les informations fiscales (ex : valeur locative). La référence est importante car une recherche s'effectue par adresse ou par référence mais jamais avec le nom du propriétaire.

Comment consulter le cadastre ?

Vous pouvez faire une demande par écrit auprès du service des impôts concerné ou demander par écrit ou en ligne à la mairie. Mais vous pouvez éditer gratuitement des extraits de plans sans aucune inscription préalable sur le site internet dédié cadastre.gouv.fr. Le plan cadastral numérique peut être délivré sous forme vecteur ou image à tout demandeur, selon un tarif dépendant du nombre de feuilles commandées et du support choisi (physique ou numérique). 

L'ensemble de ces documents vous permettra d'y voir plus clair et est accessible à tous. Exception faite de la matrice cadastrale, récapitulatif des biens que chaque propriétaire possède dans la commune, qui ne peut être communiquée qu'au propriétaire du bien immobilier.