Le service « Gérer mes biens immobiliers » simplifie les démarches des propriétaires

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez pouvoir consulter facilement toutes les caractéristiques de vos biens immobiliers ? Le service « Gérer mes biens immobiliers » de la Direction générale des Finances publiques s’enrichit de nouvelles fonctionnalités.
 
Mis en place en août 2021 par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » permet de disposer d‘une vision de l’ensemble sur tout le territoire de ses biens bâtis et de leurs caractéristiques. Sa mise en service peut concerner les 34 millions d’usagers propriétaires de locaux ou titulaires d’un droit réel (usufruitier ou nu-propriétaire, indivisaire...). En 2023, le site s’est modernisé pour simplifier et faciliter les démarches des propriétaires immobiliers.

Déclarer les travaux

Depuis le 18 novembre, les propriétaires connectés sur leur espace personnel impots.gouv.fr pourront comme d’habitude consulter les informations de leurs biens mais aussi réaliser leurs démarches administratives en quelques clics :
-déclaration en ligne des travaux d’agrandissement ou d’aménagement (garage, terrasse, piscine ou véranda) en ligne. Le service propose en outre un pré-remplissage simplifié et un accompagnement personnalisé.
-déclaration de fin de travaux en ligne. Il n’est désormais plus nécessaire de se déplacer.
-mise à jour des démarches fiscales en ligne, une fois les travaux de construction ou d’aménagement terminés.
-réponse aux demandes de l’administration pour la mise à jour administrative concernant des locaux existants
Bon à savoir : les déclarations peuvent aussi concerner les changements de consistance (agrandissement, aménagement des combles, surélévation, démolition totale ou partielle) et les changements d’affectation (bureaux en habitation par exemple).

Déclarer l’occupation et les loyers locatifs

Depuis janvier 2023, le service offre également la possibilité de déclarer l’identité des occupants (personne physique ou morale) des biens immobiliers (résidence principale, secondaire) ainsi que la déclaration des loyers en cas de locations (biens locatifs).
En effet, la taxe d’habitation supprimée pour les résidences principales reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants. La déclaration d’occupation des biens est donc obligatoire pour tous les propriétaires. Ils devront indiquer à quel titre ils occupent leurs biens et préciser les occupants et la période d’occupation s’ils ne les habitent pas eux-mêmes.