Cet été, votre appartement s'est transformé en fournaise et l'assemblée générale a refusé les volets ? Le projet de loi « relance et décentralisation du logement », adopté en commission à l'Assemblée nationale le 22 septembre 2026, veut rendre ces travaux beaucoup plus simples à voter et à financer. Voici ce que contient le texte des députés, et ce qu'il ne contient plus.

Volets en copropriété : pourquoi c'est si difficile aujourd'hui

Poser des volets, des stores ou des brise-soleil modifie l'aspect extérieur de l'immeuble. Même sur vos propres fenêtres, il faut donc l'accord de l'assemblée générale à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 : la moitié des voix de tous les copropriétaires, absents compris. Si le projet réunit au moins un tiers des voix, un second vote à la majorité simple est possible ; sinon, il faut convoquer une nouvelle assemblée. Résultat : des projets qui traînent d'un été à l'autre. Selon la Fondation pour le Logement, citée dans les débats, un logement sur trois devient une « bouilloire thermique » en été.

Protections solaires : un vote à la majorité simple et un prêt collectif

Le Sénat avait ouvert la voie le 8 juillet en classant ces travaux parmi les « travaux d'intérêt collectif ». La commission des affaires économiques de l'Assemblée est allée plus loin. Dans sa version, l'installation de protections solaires extérieures sur les baies vitrées, et même de moustiquaires, serait votée à la majorité simple de l'article 24, c'est-à-dire à la majorité des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance, y compris lorsque les travaux touchent des parties privatives. La copropriété pourrait en outre souscrire un emprunt collectif pour les financer, sans que chaque copropriétaire ait à solliciter sa banque. Enfin, le plan pluriannuel de travaux, obligatoire dans les immeubles de plus de quinze ans, devrait intégrer l'« amélioration du confort thermique ».

Architecte des bâtiments de France : un avis qui ne bloquerait plus

Dans les secteurs protégés, soit 32 % des logements en France selon les sénateurs, l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) fait souvent obstacle aux volets ou aux stores extérieurs. Le texte le transformerait en avis simple pour les protections solaires posées sur les baies vitrées, et obligerait l'ABF à « concilier » la protection du patrimoine avec la performance énergétique et le confort thermique des bâtiments.

Et la climatisation ?

Le Sénat avait aussi facilité le vote des « systèmes de rafraîchissement » ; la version des députés ne reprend pas cette disposition et se concentre sur les solutions passives. En revanche, elle crée une définition légale des « travaux d'amélioration du confort thermique », hiver mais aussi été, et prévoit que le diagnostic de performance énergétique (DPE) comporte une évaluation du confort thermique du logement : un critère de plus à lire avant d'acheter dans l'ancien. Rien n'est encore voté. Le texte, examiné en procédure accélérée, devrait passer en séance publique à l'Assemblée mi-novembre, avant un accord final entre les deux chambres. Chaque mesure peut encore bouger.

Et maintenant ?

Dans un logement neuf, la question se pose autrement : la réglementation RE2020 impose dès la conception un indicateur de confort d'été, et les protections solaires font partie des plans, sans assemblée générale à convaincre. Vous préférez un appartement pensé pour les étés d'aujourd'hui ? Découvrez nos programmes neufs en cours de commercialisation : nos équipes vous présentent nos résidences, leurs protections solaires et leur mode de rafraîchissement, et répondent à vos questions.

Photo : Jan van der Wolf / Pexels