Si vous décidez  d’installer des panneaux solaires, un certain nombre de démarches administratives sont nécessaires. Il est important de les respecter afin d’être en conformité avec la loi. 
 
L’installation de panneaux photovoltaïques au sol ou sur un toit est encadrée tant d’un point de vue architectural que paysager. Le Code de l’Urbanisme détermine le régime applicable en fonction de la puissance, la hauteur et l’implantation des ouvrages.

Panneaux solaires installés au sol

-Puissance inférieure à 3 kilowatts (3 kW): vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) en mairie
-A partir d’une puissance de 3kW : demander un permis de construire

Panneaux solaires installés sur un toit

-Bâtiments anciens : quelle que soit la surface des panneaux, une déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire. En effet, la pose de panneaux modifie l’aspect extérieur de votre bâtiment.
-bâtiments neufs : un permis de construire doit être demandé en mairie

Panneaux solaires en zone protégée

Si le site d’implantation est classé ou dans le périmètre de sites patrimoniaux remarquables ou de monuments historiques, l’autorisation d’urbanisme est obligatoire et sera transmise à l'Architecte des bâtiments de France pour expertise et accord. 
Elle diffère selon la puissance de l’installation :
-Puissance supérieure à 3kW : permis de construire
-Puissance inférieure à 3kW : déclaration préalable de travaux

Panneaux solaires en copropriété

L’ensemble des colocataires doit donner son accord en assemblée générale pour que l’installation soit possible. Une fois le vote effectué, le syndic de copropriété pourra lancer sa demande d’autorisation préalable. 

Les documents à fournir lors de la déclaration

-Le formulaire de déclaration des travaux à retirer à la mairie soit être rempli et signé
-le plan de masse des panneaux photovoltaïques et des capteurs solaires ;
-les plans de toitures et des façades de la maison ;
-une esquisse de l’aspect final du bâtiment après installation –
-des photos montrant la maison dans son environnement éloigné et proche ;
-un document graphique représentant le projet au sein de son environnement.