Pour aider les salariés dans leur projet immobilier, le prêt patronal est une solution de financement pour l’acquisition ou le financement d’une résidence principale.
 
Prêt patronal Action Logement, prêt accession, ou prêt employeur : c’est du pareil au même ! Soumis à condition de ressources, ce prêt d’aide à l’accession permet aux salariés des entreprises de bénéficier d’un taux d’intérêt réduit de 1,5% pour un montant maximum de 40 000€. Un bon coup de pouce pour acheter sa résidence principale dans le neuf, la faire bâtir ou acquérir un logement ancien HLM.

La participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC)

Tous les ans, les entreprises du secteur privé et du secteur agricole de plus de 50 salariés versent leur PEEC à Action Logement (ex 1% patronal). Cet organisme collecteur facilite l’accès au logement aux salariés des entreprises sous la forme d’aides, de prêts ou de cautionnement.

Un prêt avantageux

Les salarié(e) ou préretraité(e) d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 personnes et plus doivent justifier d’un revenu fiscal de référence inférieur ou égal aux plafonds de ressources réglementaires. Rendez-vous sur la page du prêt accession pour tester votre éligibilité : https://espace-particulier.actionlogement.fr.
Les personnes éligibles pourront bénéficier d’un taux d’intérêt de 1,5% (hors assurance obligatoire), sans frais de dossier ni frais de garantie, pour un montant maximum de 40 000€ et une durée maximum de 25 ans.

Financer une construction ou un achat

Le prêt patronal Action Logement permet le financement des opérations immobilières suivantes :
-Acquisition d’un logement neuf (VEFA)
-Construction (avec ou sans achat de terrain)
-Accession sociale à la propriété dans le neuf dont le PSLA
-Accession en bail réel solidaire 5BRS) dans le neuf ou l’ancien
-Acquisition d’un logement ancien vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM

Les caractéristiques des logements

Pour obtenir le prêt patronal, le logement souhaité doit être construit ou acquis sur le territoire métropolitain (ou dans les DROM) et répondre à certaines conditions qui s’inscrivent dans la lutte contre le changement climatique.
-Logement neuf : les logements doivent respecter les conditions de performances énergétiques de la réglementation thermique, acoustique et aération applicable aux logements neufs en métropole
-Logement social : le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement doit être classé entre A et E
 
Bon à savoir : le prêt accession est cumulable avec des prêts travaux Actions Logement
 
A noter: les salariés du secteur agricole d’une entreprise de plus de 50 salariés peuvent bénéficier du prêt agri-accession