Dédié aux particuliers comme aux professionnels, le nouveau service intitulé « Gérer mes biens immobiliers » permet à chaque propriétaire de consulter son patrimoine foncier et d’en faciliter la gestion.

Simplifier les démarches liées à l’impôt fait partie des priorités des pouvoirs publics. Chacun peut aujourd’hui déclarer ses revenus en ligne et répartir son prélèvement à la source pour chaque membre du foyer fiscal. Depuis le 2 août 2021, la direction générale des Finances publiques (DGFIP) offre un nouveau service aux usagers propriétaires fonciers (particuliers et professionnels/ personnes morales).

Un nouveau volet de consultation

En se connectant à son espace personnel ou professionnel avec ses identifiants sur impots.gouv.fr, la plateforme permet d’avoir une vision d’ensemble de son patrimoine et de consulter les caractéristiques (références cadastrales, nature du bien, adresse, superficie, nombre de pièces, numéro de lot) de l’ensemble de ses biens bâtis en France. Les éléments d’identification et de description générale du bien consulté ainsi que le droit exercé par le contribuable (pleine propriété, nue-propriété, usufruitier...) font l’objet de fiches téléchargeables (et imprimables) au niveau national et départemental.  Les informations disponibles sont celles dont dispose l’administration fiscale.

Deux nouvelles étapes déclaratives à court terme

Après ce premier volet, les fonctionnalités de l’espace vont se déployer jusqu’en 2023. A l’automne 2022, le service ouvrira à la déclaration foncière en ligne, intégrant le règlement des taxes d’urbanisme. Début janvier 2023, la déclaration en ligne de la situation d’occupation du logement et le montant des loyers sera également possible.

Une simplification pour le fisc et le contribuable

Cette interface qui s’inscrit dans la démarche de simplification liée à l’impôt est efficace pour les propriétaires et les agents du fisc. 
Le propriétaire pourra faire ses déclarations plus facilement et l’administration fiscale s’assurer rapidement de leur fiabilité en croisant les informations collectées avec la déclaration de revenus.